Tribunal General de la Unió Europea: diferència entre les revisions

Conformément à l’art. 20 du Règlement de procédure, le Tribunal nomme un [[greffier]] selon des modalités identiques à celles présidant l’élection du président du Tribunal, son mandat est de six ans, renouvelable. De plus, le greffier peut être assisté de greffiers adjoints, qui sont désignés dans les mêmes conditions. Les fonctions du greffier énumérées aux art. 24 du Règlement de procédure du Tribunal à 27, sont identiques à celles de son homologue de la CJUE. Autre similitude, le greffier du Tribunal se voit confier l’administration, la gestion financière et la comptabilité du Tribunal, sous l’autorité du président et avec le concours des services de la Cour. Cette dernière précision témoigne du lien organique unissant le Tribunal à la Cour. Et toujours à l’imitation de celle-ci, le Tribunal établit, sur proposition du président, les instructions au greffier . Toutefois, à la différence des instructions du greffier de la Cour, celles du Tribunal sont plus précises et comportent deux annexes visant à informer les [[avocat (métier)|avocats]], agents et conseil aux parties au sujet de la procédure écrite et orale devant le Tribunal.

 

 

== Seu ==